L’actualité en Europe nous appelle à questionner le règlement Dublin dans la perspective d’une politique migratoire européenne plus humaine mais aussi plus adaptée. La récente étude de l’ETH Zurich « Une nouvelle approche de l’intégration au marché du travail. Un algorithme améliore les chances d’emploi des réfugié-e-s » montre que l’intégration est plus efficace si l’on prend en compte les liens familiaux et les compétences des personnes.

Le règlement Dublin prévoit par ailleurs une clause de souveraineté permettant aux pays de prendre en charge des demandes d’asile qui tiennent compte du lien familial étendu et des personnes particulièrement vulnérables ou en proie à des discriminations. La Pologne a l’une des lois sur l’avortement les plus restrictives d’Europe : elle n’autorise l’avortement qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme enceinte, ou si la grossesse découle d’un viol. Mais dans la pratique, même les personnes éligibles à un avortement légal ont beaucoup de difficulté à l’obtenir, d’après Amnesty International. Tandis que les personnes LGBTIQ peuvent faire face à des difficultés légales, également en Hongrie où une loi visant à empêcher la promotion de l’homosexualité a été adoptée l’année dernière.

• Le Conseil fédéral s’engage-t-il pour une révision du règlement Dublin qui tienne compte des liens familiaux étendus et des compétences des demandeurs-euses d’asile, pour une répartition plus équitable des demandes d’asile en Europe ? Des discussions sont-elles en cours au niveau européen ?
• Etant donné les restrictions graves des droits fondamentaux en Pologne et en Hongrie, est-ce que la clause de souveraineté est aussi activée pour empêcher des renvois vers ces pays pour les femmes et les personnes LGBTIQ ?