[Interpellation] S’engager pour respecter le droit international humanitaire
Dans un contexte de tensions prolongées au Proche-Orient, la Suisse, en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, a une responsabilité toute particulière d’assurer le respect du droit international humanitaire. Cette responsabilité implique aussi une vigilance quant aux coopérations bilatérales pouvant, directement ou indirectement, soutenir des opérations militaires en violation du droit. Une clarification des relations actuelles entre la Suisse et Israël, en particulier dans les domaines sensibles comme l’armement, la recherche ou les échanges économiques, est donc nécessaire. C’est la responsabilité des Etats non seulement de respecter le droit international humanitaire, mais aussi de le faire respecter, que ces Etats soient ou non parties à un conflit armé.
Nous pouvons être appelés à rendre des comptes nous aussi. Je demande dès lors au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Quelles collaborations existent actuellement entre la Suisse et Israël ?
- La Suisse exporte-t-elle du matériel de guerre ou des composants utilisés par l’armée israélienne ?
- Des entreprises suisses ou ayant leur siège en Suisse ont-elles en Israël des rapport commerciaux pouvant contribuer aux actions de l’armée israélienne?
- Des université et hautes écoles suisses ont elles en Israël des collaborations pouvant contribuer aux actions de l’armée israélienne?
- Par quels moyens le Conseil fédéral évalue-t-il le risque de complicité pour crimes de guerre et quelles sont les résultats de ces évaluations?
- Quels mécanismes de contrôle sont en place pour prévenir toute utilisation abusive des exportations suisses ?
- Dans quelles circonstances le Conseil fédéral suspendrait-il certaines coopérations sensibles ?
- Une expertise indépendante a-t-elle été demandée pour vérifier la conformité avec le droit international ?