Le TFA est une substance à la fois hautement mobile et persistante, et a été reconnue comme perturbateur endocrinien par l’EFSA. En réponse à mon Ip. 24.4442, le Conseil fédéral indique que les substances actives qui font partie des PFAS peuvent éventuellement se […]

Dans sa réponse à l’Ip. 20.3901, le Conseil fédéral déclare que le réexamen de l’autorisation de sept pyréthroïdes sera achevé dans le courant de l’année 2020. Selon l’actuelle liste des substances actives pour lesquelles le réexamen des PPh est en […]

Chaque année, environ 60 personnes sont grièvement blessées ou tuées dans des accidents impliquant des piéton-ne-s ou des cyclistes et des véhicules poids lourds. L’une des causes de ces accidents est l’angle mort, c’est-à-dire la zone autour des […]

Le Conseil fédéral est chargé d’activer systématiquement la clause de souveraineté dans le cadre du règlement Dublin III (art. 17) lorsque le transfert concerne des enfants dont la santé est atteinte, de manière à réaliser les conditions cadre de la Convention […]

L’association EcoLaVersoix, active dans le domaine de la biodiversité et de l’environnement, a parlé de plusieurs actions politiques, et notamment de certaines propositions que j’ai déposées à Berne.

Au Parlement fédéral, depuis début juillet, les élues peuvent travailler pendant leur congé parental sans perdre leur allocation maternité. La première à user de ce droit est la conseillère nationale socialiste bâloise Sarah Wyss. Son bébé de trois mois l’a […]

Le 11 octobre dernier, lors du Congrès des maires de Haute-Savoie (F), la ministre du Partenariat avec les territoires, aux côtés du ministre de l’économie, annonçait avoir signé le document officialisant la concession de l’A412, la future autoroute « du Chablais » […]

En Suisse, la précarité alimentaire a explosé, en témoigne la hausse continue de la fréquentation des épiceries solidaires et des distributions de colis alimentaires. Dans un contexte marqué par un renchérissement global des prix à la consommation, une alimentation de […]

Le Conseil fédéral est chargé de traiter de manière urgente et indépendante de la révision de la RS 814.01 la menace du frelon asiatique sur les abeilles. À ce titre il collabore directement avec les cantons et les soutient financièrement dans l’exercice de leur […]

La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), à son chapitre 1, section 3, article 16 « Obligation d’assainir » sera adaptée de manière à prioriser l’assainissement des routes en fonction de l’urgence sanitaire, soit du nombre de personnes exposées […]