Mon activité parlementaire
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[VOTUM] Accès à la formation professionnelle pour les requérants d’asile déboutés et les sans-papiers
La motion de commission 22.3392 charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales de sorte que l’accès à la formation professionnelle pour les requérant-e-s d’asile déboutés et les sans-papiers soit facilité. Elle a été acceptée par 11 voix contre […]
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[VOTUM] Oser davantage de démocratie en donnant le droit de vote et d’éligibilité aux étrangères et étrangers
« Oser plus de démocratie » – c’est une démarche que nous connaissons en Suisse depuis plus de cent ans ! Renforcer notre démocratie à travers l’intégration fait partie d’un cursus quasiment historique en Suisse. Cela commence en 1915, date […]
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[VOTUM] Initiative parlementaire Glättli Balthasar. Votations populaires requérant la double majorité. Soumettre les cantons à une exigence de majorité qualifiée
Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyennes et des citoyens. La plupart du temps, il en va de même pour les référendums. Il s’agit d’un des piliers de notre démocratie directe. Ces textes échouent […]
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[QUESTION] Promouvoir des technologies d’émissions négatives ( NET ) compatibles avec les autres enjeux environnementaux
En réponse à ma question 22.7075, le Conseil fédéral évoque l’étude de TA-Swiss en cours.
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[QUESTION] Comment le Conseil fédéral va-t-il s’engager pour réformer l’agence Frontex impliquée dans des scandales liés à des refoulements illégaux de migrant-e-s ?
La campagne sur le financement de l’agence Frontex a mis la lumière sur de nombreux scandales. Frontex est en effet accusée d’avoir participé à des refoulements illégaux de migrant-e-s ( pushbacks ) aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Le […]
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[MOTION] Sobriété et efficience : programme d’impulsion pour les économies d’énergie
Le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est chargé de lancer un programme d’impulsion ambitieux dans le domaine de l’efficience et de la sobriété énergétique avec l’objectif d’économiser 4 TWh de courant électrique par an […]
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[POSTULAT] Projet de CERN : en discuter avant de décider
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d’inviter les associations préoccupées par l’impact climatique des projets du CERN à exprimer leurs points de vue ; de prendre en compte ces points de vue dans le message qu’il prépare […]
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[PRISE DE PAROLE AU CONSEIL NATIONAL] Loi fédérale sur la circulation routière. Révision
Au bloc 3, le groupe des Verts relève quelques bons points. Tout d’abord l’article 9 qui octroie au Conseil fédéral la compétence d’autoriser que les camions n’émettant pas de CO2 puissent être plus longs ou plus lourds, selon ce que la technologie […]
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[MOTION] Un statut juridique de réfugié-e-s pour les victimes du climat
Le Conseil fédéral est chargé d’établir une définition des « personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique » et de leur reconnaître un statut juridique de réfugié en Suisse, en complément à la Convention de 1951 […]
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[QUESTION] Pourquoi attendre le contre-projet indirect à l’initiative biodiversité pour prendre des mesures contre la disparition des insectes, alors que quatre motions exhortent à agir rapidement ?
En réponse à ma question 21.7925, le Conseil fédéral écrit qu’il prend depuis de nombreuses années des mesures pour enrayer la perte de biodiversité ( p. ex. dans le plan d’action Stratégie Biodiversité ), et que celles-ci profitent aux populations […]
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