Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur l’opportunité de doter les glaciers suisses d’une personnalité juridique et d’aménager des voies de droit permettant de faire valoir les violations de cette personnalité en justice.

La Suisse, comme pratiquement tous les pays du monde, est signataire de la Convention sur la diversité biologique. Il y a dix ans, elle s’est engagée à atteindre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité, les objectifs d’Aichi. Le délai pour atteindre […]

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la production de masques en tissu réutilisables et certifiés. Cette mesure vise à réduire l’impact sur l’environnement et en particulier la pollution causée par les masques jetables.

Le Conseil fédéral est chargé de créer une plateforme pour des programmes d’économie d’énergie à l’attention des cantons et de leur service industriel de manière à échanger les méthodologies utilisées, les actions menées, les mesures prises et d’associer une […]

En réponse à mes questions 20.5767 et 20.5616, le Conseil fédéral répond que la Confédération évalue, entre autres, les effets environnementaux des mesures des programmes d’impulsion au moyen d’une étude d’impact.

Le bruit est source de stress et peut nuire à la santé : l’exposition permanente au bruit, notamment aux abords des grands axes routiers, augmente de 15 à 20% les risques pour la santé. Cette exposition provoque une nuisance de jour et des réactions de réveil la nuit. […]

Selon la faîtière suisse du sucre, la sucrerie d’Aarberg aurait enregistré, depuis le 24 septembre, une baisse de rendement de 5,4% tandis que la sucrerie de Frauenfeld aurait des rendements augmentés. L’ensemble des rendements serait supérieur à 2018. De son […]

Les CFF ont annoncé l’obligation de réservation payante pour le transport de vélo sur toutes les lignes IC et InterRegio dès le printemps 2021, avec comme conséquence une augmentation des coûts de transport et un accès entravé au train, notamment en raison […]

Le Conseil fédéral a répondu la question 20.5616, qu’il « est conscient de l’importance d’une biodiversité riche et d’écosystèmes résilients pour assurer durablement la prospérité de la société. » Pourtant, la biodiversité se dégrade, […]