La Suisse a signé plusieurs contrats avec des fabricants concernant les vaccins contre le COVID 19. A ce jour, la teneur de ces contrats n’est pas accessible au public. Pour quels motifs, ces contrats avec des fabricants de vaccin contre le COVID 19 ne sont-ils pas rendus […]

A ma question 20.4101, le Conseil fédéral répond que  » les mesures effectuées par l’Observatoire national du sol n’indiquent pas que la fonction productive des sols en Suisse évolue d’une façon préjudiciable à la production de denrées alimentaires […]

Depuis le début de l’année 2021, les garde-frontières multiplient les contrôles d’identité sur l’ensemble du canton de Genève et à la frontière vaudoise, en particulier sur les lignes de transports publics. C’est  » une vague de contrôle […]

Dans sa réponse à mon interpellation 20.3028, le Conseil fédéral s’inquiétait de l’impact du projet autoroutier Machilly-Thonon sur l’environnement et sur l’utilisation des transports publics, notamment sur le Léman Express réalisé sur ce même […]

Bonne nouvelle pour le solaire! Cette motion intitulée « Installations de production d’électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d’attente » cible un juste problème. Rédigée […]

Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur l’opportunité de doter les glaciers suisses d’une personnalité juridique et d’aménager des voies de droit permettant de faire valoir les violations de cette personnalité en justice.

La Suisse, comme pratiquement tous les pays du monde, est signataire de la Convention sur la diversité biologique. Il y a dix ans, elle s’est engagée à atteindre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité, les objectifs d’Aichi. Le délai pour atteindre […]

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la production de masques en tissu réutilisables et certifiés. Cette mesure vise à réduire l’impact sur l’environnement et en particulier la pollution causée par les masques jetables.

Le Conseil fédéral est chargé de créer une plateforme pour des programmes d’économie d’énergie à l’attention des cantons et de leur service industriel de manière à échanger les méthodologies utilisées, les actions menées, les mesures prises et d’associer une […]

En réponse à mes questions 20.5767 et 20.5616, le Conseil fédéral répond que la Confédération évalue, entre autres, les effets environnementaux des mesures des programmes d’impulsion au moyen d’une étude d’impact.