Mon activité parlementaire
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[MOTION – 22 septembre 2021] Solidarité avec les femmes afghanes : pour des contingents de réinstallation supplémentaires
Le Conseil fédéral est chargé de créer des contingents de réinstallation supplémentaires en plus des contingents annuels réguliers pour accueillir davantage de personnes réfugiées d’Afghanistan, en particulier des femmes.
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[Motion] Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la FINMA
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi CO2 de manière à prendre en considération les risques climatiques dans les flux financiers. Dans cette perspective, il intègre dans la loi CO2 le fait que :
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[Initiative parlementaire] Banque nationale suisse : une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques
L’article 5, alinéa 1, de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN) est complété de manière à ce que la Banque nationale suisse tienne également compte des risques climatiques et environnementaux dans la conduite de sa politique monétaire.
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[Intervention] Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
C’est une lourde responsabilité que nous avons ici au Conseil national, c’est un enjeu majeur pour notre pays: dans trois jours, nous aurons défini ensemble notre politique énergétique pour les années à venir. Se détourner du fossile, rendre notre pays plus […]
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[Motion] Des cargos vélo sur les places de parc auto!
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter l’ordonnance sur la signalisation routière afin de permettre l’utilisation générale de place de stationnement voitures par les vélos cargos.
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Impact transfrontalier de l’échangeur autoroutier à Viry ( F ) : la Suisse a-t-elle interpeller la France ?
Au nom de la Convention Espoo, la Suisse a-t-elle l’intention d’interpeller la France concernant le projet d’échangeur de sur l’autoroute A40 de Viry (F) ?
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[QUESTION] Quels sont les critères applicables au catalogue de mesures pour l’évaluation de huit subventions sélectionnées ayant un effet néfaste sur la biodiversité ?
Dans son étude préliminaire du juin 22, le Conseil fédéral a identifié huit subventions ayant un effet néfaste sur la biodiversité et a demandé aux offices compétents de définir, après une analyse approfondie, un catalogue de mesures concrètes pour chaque subvention.
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[QUESTION] Pourquoi la Confédération ne fixe-t-elle pas de critères d’analyse des subventions portant atteinte à la biodiversité pour les départements compétents ?
En réponse à ma question 22.7912 sur les procédures et les critères d’évaluation pour l’analyse des 8 subventions ayant un effet néfaste sur la biodiversité, le Conseil fédéral répond que leur définition incombe aux départements compétents.
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[QUESTION] Comment le Conseil fédéral prévoit-il de protéger les femmes et les filles arrivées d’Afghanistan ?
Le Danemark et la Suède ont décidé récemment que les femmes et les filles d’Afghanistan remplissaient la qualité de réfugiées du seul fait de leur genre.
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[INTERVENTION] Non aux renvois de requérant-e-s d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l’Ethiopie!
Cette initiative cantonale s’appuie sur une situation vécue et concrète tout en demandant à l’assemblée fédérale de garantir l’application des textes fondamentaux tels que:
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