Mon activité parlementaire
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[Le Temps – 28 août 2023] Delphine Klopfenstein Broggini: «L’affaire Fabienne Fischer fait l’objet d’une évidente instrumentalisation électorale»
La présidente des Vert·e·s à Genève, candidate à sa réélection au Conseil national, estime que la situation de l’ancienne conseillère d’Etat n’aura pas de répercussions lors des élections fédérales
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[Interpellation] Quelle représentation des femmes dans l’agriculture ?
Le Conseil fédéral, dans sa réponse à ma postulat 21.4581 évoque les différentes démarches déjà entreprises pour assurer une meilleure représentation des femmes dans l’agriculture. Démarche à saluer bien sûr, mais bien en deçà des défis. A ce rythme-là, […]
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[Motion] Du glyphosate dans nos miels, non merci !
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures de nature contraignantes concernant les conditions d’utilisation d’herbicides, en particulier l’interdiction de pulvérisation sur des cultures/plantes en fleurs et l’affichage obligatoire et bien […]
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[Question] Rapport sur les subventions dommageables à la biodiversité : pourquoi les offices fédéraux ont des pratiques de consultation différentes ?
Selon les réponses aux interpellations 23.3273, 23.3368, 23.3416 et 23.3419, les méthodes de consultation des parties prenantes sur l’analyse des huit subventions dommageables à la biodiversité sont très différentes selon les offices responsables. L’OFEV et le […]
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[MOTION] Un statut juridique de réfugié-e-s pour les victimes du climat
Le Conseil fédéral est chargé d’établir une définition des « personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique » et de leur reconnaître un statut juridique de réfugié en Suisse, en complément à la Convention de 1951 […]
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[Intervention] Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS
Motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national.
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[Question] Agroforesterie moderne : de quelles données la Suisse a encore besoin ?
Le Conseil fédéral estime qu’avant d’examiner une promotion de l’agroforesterie moderne, il est indispensable d’attendre les évaluations du projet Agro4esterie, soit 2028. De son côté, la France a initié en 2021 un plan de promotion de […]
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[MOTION – 22 septembre 2021] Solidarité avec les femmes afghanes : pour des contingents de réinstallation supplémentaires
Le Conseil fédéral est chargé de créer des contingents de réinstallation supplémentaires en plus des contingents annuels réguliers pour accueillir davantage de personnes réfugiées d’Afghanistan, en particulier des femmes.
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[Motion] Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la FINMA
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi CO2 de manière à prendre en considération les risques climatiques dans les flux financiers. Dans cette perspective, il intègre dans la loi CO2 le fait que :
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[Initiative parlementaire] Banque nationale suisse : une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques
L’article 5, alinéa 1, de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN) est complété de manière à ce que la Banque nationale suisse tienne également compte des risques climatiques et environnementaux dans la conduite de sa politique monétaire.
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