Mon activité parlementaire
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[MOTION] Un statut juridique de réfugié-e-s pour victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi sur l’asile, à l’article 3, alinéa 2, de manière à reconnaître les violences sexuelles et sexistes liées au genre comme un motif d’asile. Il établit une définition des » personnes déplacées en […]
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[QUESTION] Suicide d’un requérant d’asile afghan de 18 ans
Ali Reza, jeune afghan de 18 ans, s’est suicidé suite à la décision du TAF et du SEM de rejeter sa demande d’asile et de le renvoyer vers la Grèce.
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[QUESTION] Des colis, tous en camion, jusqu’au fin fond des Grisons ?
Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral demande à la Poste d’élaborer une stratégie d’entreprise conforme au développement durable. Dans ce sens il attend d’elle qu’elle tienne dûment compte des répercussions écologiques de ses […]
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[QUESTION] La biodiversité continue de décliner, quelles actions du Conseil fédéral ?
Si le Conseil fédéral agit : pourquoi la perte de la biodiversité en Suisse poursuit-elle son cours ?
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[QUESTION] Exigences et calendrier pour l’analyse de huit subventions nuisibles à la biodiversité ?
L’OFEV a récemment publié une étude préliminaire sur l’évaluation des subventions nuisibles à la biodiversité et a annoncé une analyse » rapide, concrète et efficace » de huit subventions sélectionnées.
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[QUESTION] Hausse des demandes d’asile en Suisse : combien d’enfants et de femmes ?
Les demandes d’asile déposées en Suisse en 2022 pourraient avoisiner les 22 000, soit un tiers de plus que l’année précédente.
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[QUESTION] Renvoi de requérant-e-s en Croatie : le SEM entend-il fermer les yeux encore longtemps ?
Le 13 septembre dernier, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés ( OSAR ) alertait les autorités compétentes à travers la publication d’un nouveau rapport accablant sur les violences policières commises en Croatie.
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[QUESTION] Quelle protection pour les enfants dans les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile
Les mineurs, hébergés dans les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile CFA, ont droit à être soutenus par une personne de confiance : cette disposition figure à l’article 17, alinéa 3 de la LASI. Cette personne doit veiller à ce que les intérêts de […]
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Déclaration de principe de la SSES
La SSES défend la vision « pour une Suisse 100% renouvelable » et agit selon les principes énoncés ci-dessous :
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[MOTION] Un statut de protection humanitaire à la place de l’admission provisoire !
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à remplacer l’actuelle admission provisoire par un statut de protection subsidiaire « H » pour « Humanitärer Schutz/ Protection humanitaire ».
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