La motion de commission 22.3392 charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales de sorte que l’accès à la formation professionnelle pour les requérant-e-s d’asile déboutés et les sans-papiers soit facilité. Elle a été acceptée par 11 voix contre […]

« Oser plus de démocratie » – c’est une démarche que nous connaissons en Suisse depuis plus de cent ans ! Renforcer notre démocratie à travers l’intégration fait partie d’un cursus quasiment historique en Suisse. Cela commence en 1915, date […]

Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyennes et des citoyens. La plupart du temps, il en va de même pour les référendums. Il s’agit d’un des piliers de notre démocratie directe. Ces textes échouent […]

En réponse à ma question 22.7075, le Conseil fédéral évoque l’étude de TA-Swiss en cours.

La campagne sur le financement de l’agence Frontex a mis la lumière sur de nombreux scandales. Frontex est en effet accusée d’avoir participé à des refoulements illégaux de migrant-e-s ( pushbacks ) aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Le […]

Le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est chargé de lancer un programme d’impulsion ambitieux dans le domaine de l’efficience et de la sobriété énergétique avec l’objectif d’économiser 4 TWh de courant électrique par an […]

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d’inviter les associations préoccupées par l’impact climatique des projets du CERN à exprimer leurs points de vue ; de prendre en compte ces points de vue dans le message qu’il prépare […]

Au bloc 3, le groupe des Verts relève quelques bons points. Tout d’abord l’article 9 qui octroie au Conseil fédéral la compétence d’autoriser que les camions n’émettant pas de CO2 puissent être plus longs ou plus lourds, selon ce que la technologie […]

En réponse à ma question 21.7925, le Conseil fédéral écrit qu’il prend depuis de nombreuses années des mesures pour enrayer la perte de biodiversité ( p. ex. dans le plan d’action Stratégie Biodiversité ), et que celles-ci profitent aux populations […]

En réponse à ma question 22.7075, le Conseil fédéral affirme qu’une étude soutenue par la Confédération vise à clarifier les opportunités et les risques des différentes technologies d’émissions négatives (NET). Il s’agit d’une enquête […]