Le projet d’Adèle Thorens (Verts/VD) se base sur le modèle des « Innovations green deals », qui a déjà fait ses preuves à l’étranger. Aux Pays-Bas, des centaines d’accords ont été signés, surtout avec des entreprises, mais aussi des acteurs publics, associations ou hautes écoles, a expliqué Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) au nom de la commission. Plusieurs pays européens ont suivi.

Cette motion veut donner à l’Etat « un rôle de facilitateur d’innovation » et lui permettre de lever plus facilement les obstacles réglementaires qui entravent ces « Green Deals », a-t-elle ajouté. La Confédération pourra ainsi soutenir des plateformes et des réseaux permettant de promouvoir ces projets.

L’udc s’est opposée au texte, estimant que l’administration et le Conseil fédéral sont submergés par les interventions du Parlement dans ce domaine. « Il n’y a aucune analyse objective de ce qui est fait », a déploré Mike Egger (UDC/BE).

La ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga a de son côté plaidé pour le rejet de la motion, plus pour des raisons formelles que de contenu. La commission de l’environnement du National élabore actuellement un avant-projet destiné à mettre en oeuvre d’une initiative parlementaire concernant l’économie circulaire.

Mme Sommaruga s’est félicitée de ce que la sous-commission compétente ait terminé ses travaux et que le travail législatif puisse se poursuivre. A ses yeux, c’est la solution la plus simple et la plus efficace pour aller de l’avant.