[Communiqué Pro Velo] La première loi cantonale d’introduction à la loi sur les voies cyclables est en vigueur !
Environ un an après l’entrée en vigueur de la loi nationale sur les voies cyclables (LVC), la première loi d’introduction cantonale de Suisse entre aujourd’hui en vigueur dans le canton de Schwyz. « C’est une étape importante », déclare la vice-présidente de PRO VELO Délphine Klopfenstein, « et nous espérons que d’autres feront comme le canton de Schwyz et rempliront leurs obligations d’exécution le plus rapidement possible ».
La loi d’introduction du canton de Schwyz règle les responsabilités et la clé de répartition de son financement entre le canton, les districts et les communes pour la planification, la construction, l’entretien et la signalisation des réseaux de voies cyclables. Elle définit des exigences de qualité pour les réseaux et oblige les communes à planifier des réseaux communaux. Elle prescrit la participation des organisations intéressées et des collectivités à la planification et règle la publication des géodonnées de base ainsi que le traitement de l’obligation de remplacement des voies cyclables. Elle définit en outre les tâches du service spécialisé responsable des voies cyclables.
Dans le canton de Glaris également, une loi d’introduction est déjà sur la table. Celle-ci devrait entrer en vigueur début 2025. Au lieu d’adopter des lois d’introduction, certains cantons révisent des lois existantes : le canton de Fribourg a par exemple adapté la loi sur la mobilité dans le sens de la LVC. D’autres cantons, comme la Thurgovie ou Lucerne, ont annoncé des adaptations de leur lois cantonales.
Les lois d’introduction ou les ordonnances d’introduction sont des instruments courants utilisés par les cantons pour régler l’exécution des lois fédérales. Il n’en va pas autrement dans le domaine de la mobilité active : ainsi, la majorité des cantons ont adopté des décrets d’introduction pour la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. PRO VELO demande qu’il en soit de même pour la LVC : « Les cantons ont l’obligation de régler les procédures et les responsabilités pour l’application de la loi sur les voies cyclables. Bien sûr, ils doivent aussi travailler sur leurs plans de réseau et engager plus de personnel, mais sans bases légales, le travail ne peut guère être suffisamment efficace pour que le réseau de voies cyclables soit effectivement construit d’ici 2042 », déclare Délphine Klopfenstein, vice-présidente de PRO VELO Suisse.
Grâce à la nouvelle loi sur les voies cyclables, tous les cantons doivent planifier des réseaux de voies cyclables contraignants pour les autorités d’ici fin 2027 et les réaliser d’ici fin 2042. Comme le montre la loi d’introduction dans le canton de Schwyz, les cantons ont également l’obligation de régler la mise en œuvre d’autres dispositions nationales telles que l’obligation de participation, l’obligation de remplacement des voies cyclables, les responsabilités ou les questions de financement. PRO VELO s’engagera auprès des cantons pour que les bonnes bases légales soient mise en oeuvre le plus rapidement possible.