[Initiative parlementaire] Banque nationale suisse : une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques
L’article 5, alinéa 1, de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN) est complété de manière à ce que la Banque nationale suisse tienne également compte des risques climatiques et environnementaux dans la conduite de sa politique monétaire.
Argumentaire
L’article 5 de la loi sur la Banque nationale définit le mandat de la BNS. Il stipule que la BNS mène la politique monétaire dans l’intérêt général du pays, qu’elle assure la stabilité des prix et tient compte de l’évolution de la conjoncture.
Ces dernières années, la BNS a indiqué à plusieurs reprises qu’elle avait déjà pris plusieurs mesures pour prendre en compte les risques climatiques dans le cadre de son mandat. Le discours d’Andréa Maechler et de Thomas Moser sur « Les risques climatiques et les banques centrales du point de vue de la BNS » du 14 novembre 2019 en est un exemple. Parallèlement – et alors que d’autres banques centrales dans le monde vont nettement au-delà des démarches de la BNS à cet égard -, la BNS a en même temps adopté à plusieurs reprises la position selon laquelle son mandat ne lui confère pas une marge de manœuvre suffisante pour prendre pleinement en compte les risques climatiques dans ses décisions et ses instruments de politique monétaire.
La présente initiative parlementaire vise à garantir cette marge de manœuvre et à clarifier le fait que les risques climatiques doivent être pris en compte par la BNS dans la conduite de sa politique monétaire. Elle reflète le fait que les risques climatiques sont considérés dans le monde entier comme des risques financiers significatifs susceptibles de menacer la stabilité financière et des prix. Les banques centrales ne se posent pas la question de savoir si elles doivent faire face à ces risques, mais comment elles doivent en tenir compte. Il est donc dans l’intérêt général de la Suisse que la BNS aborde ces questions de manière proactive.