[INITIATIVE PARLEMENTAIRE] Une place financière durable et transparente
Rebondir après le refus de la loi sur le CO2! La place financière émet 20 fois plus que l’ensemble des ménages et des entreprises suisses, il est donc essentiel de décarboniser ce secteur. Ma proposition demande à la FINMA, organe de surveillance de la place financière et à la BNS d’évaluer leurs risques financiers en lien avec le climat, de manière transparente et publique.
En quelques mots, ce que demande mon Initiative parlementaire
La loi sur le CO2 est complétée par l’article 47a intitulé Examen et publication des risques climatiques financiers physiques et liés à la transition.
- La FINMA mesure périodiquement les risques financiers microprudentiels résultant du changement climatique.
- La Banque Nationale Suisse mesure périodiquement les risques financiers macroprudentiels liés au changement climatique.
- La FINMA et la BNS établissent régulièrement à l’intention du Conseil fédéral un rapport public sur les résultats et les mesures éventuelles.
A côté du CO2 qu’on émet tous les jours en Suisse, par le trafic motorisé, par le chauffage, par l’aviation, par l’industrie. Il y a aussi et surtout le CO2 qu’on exporte dans le monde entier à travers les investissements de la place financière dans les énergies fossiles. Cet investissement représente plus de 20 fois ce qu’émettent chaque année les ménages et les entreprises suisses.
Une politique macroprudentielle
L’ajout de l’article 47a cible d’une part le risque lié à la transition « hors fossile » et d’autre part le risque physique lié globalement au réchauffement climatique. Le vaste chantier de la réforme des supervisions bancaires et financières vise à compléter la régulation microprudentielle traditionnelle, c’est-à-dire centrée sur les risques individuels, par une analyse macroprudentielle prenant en compte les risques dans leur globalité, c’est-à-dire centrée sur le risque systémique. Il s’agit de limiter les risques et de renforcer la résilience du système financier lorsqu’il est encore temps. C’est là tout l’objet de la politique macroprudentielle.
Une place finanière à décarboniser
Alors que la place financière émet 20 fois plus que l’ensemble des ménages et des entreprises suisses, il est donc essentiel de décarboniser ce secteur. La proposition cherche à améliorer la loi en adaptant l’article 47 : la FINMA, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la BNA, la Banque nationale la BNS, doivent évaluer les risques financiers liés au climat c’est-à-dire estimer, juger pour en déterminer la valeur. La démarche doit également être transparente, avec le principe d’un rapport public et suivie de mesures pour palier les risques identifiés.