[INTERPELLATION] Exploitation des sols organiques : un changement structurel est à l’ordre du jour dans l’agriculture I
En réponse à mon interpellation 21.3556, le Conseil fédéral écrit que l’exploitation des sols organiques ne sera parfois plus possible qu’à court ou moyen terme. Il reconnaît donc qu’un changement fondamental du mode et des structures d’exploitation est à l’ordre du jour.
- Que fait-il pour préparer ce changement structurel dans l’agriculture ?
- La recommandation d’Agroscope d’orienter davantage les contributions à la sécurité de l’approvisionnement vers la préservation durable des ressources est-elle suivie ? Si oui, au moyen de quels indicateurs ?
- Comment les incitations à la production intensive sur les sols organiques sont-elles évitées (Stratégie Sol Suisse OsA12), respectivement définies de manière à ce que les cultures humides ou l’utilisation pour la compensation du CO2 (comme proposé dans le PNR68, ST2 p.65) soient financièrement intéressantes ?
- Est-il envisagé de supprimer les contributions à la sécurité de l’approvisionnement pour la production sur des sols organiques si celle-ci ne peut pas garantir l’approvisionnement de la population à moyen terme ? Si non, pourquoi ? Si oui, jusqu’à quand ?
- Est-il envisagé de lier les contributions aux améliorations structurelles, accordées pour améliorer l’exploitation des sols organiques, à des conditions de maintien de la matière organique des sols ? Si non, pourquoi ? Si oui, jusqu’à quand ?
- Il ressort du rapport agricole 2020 que des contributions aux améliorations structurelles ont été allouées pour des mesures concernant le sol et l’eau à hauteur de 3,708 millions. Le Conseil fédéral sait-il quelle part de cette somme est affectée à des mesures en faveur de la réhumidifcation des sols organiques ? Si non, pourquoi ? Si oui, combien ?