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Les sols organiques des anciennes tourbières sont utilisés intensivement pour l’agriculture dans différentes régions de Suisse. Cette utilisation entraîne 1. la perte des sols, 2. des émissions considérables de CO2 dues à la décomposition de la matière organique dans les sols (jusqu’à 35 t de CO2 par hectare par an) et 3. des problèmes de gestion (engorgement par l’eau dû au compactage des sols, affaissement inégal des sols, etc.). En outre, ce type d’utilisation est en contradiction avec les directives d’une agriculture adaptée au lieu et les recommandations du Programme national de recherche « Utilisation durable de la ressource sol » PNR 68.

L’extensification de ces zones ralentirait la décomposition du carbone et réduirait les émissions de CO2. La réhumidification des terres pourrait réduire encore davantage les émissions de GES. Cependant, comme ces sols sont importants pour la production alimentaire suisse, la production qui y a lieu ne peut être éliminée sans remplacement.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les formes alternatives d’agriculture possibles sur les sols organiques et quelle est leur contribution à la réduction des gaz à effet de serre ?
2. Quelle quantité de CO2 pourrait être économisée par l’extensification ou la réhumidification des sols organiques cultivés intensivement ?
3. Une telle extensification pourrait-elle être compensée ? Si oui, comment et à partir de quelles sources ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
4. La réduction de la concurrence entre les denrées alimentaires et les aliments pour animaux pourrait-elle réduire la pression en faveur d’une gestion intensive des sols organiques ?
5. Comment le Conseil fédéral entend-il mettre en oeuvre les recommandations du PNR 68 ?
6. Quels sont les instruments de soutien de la politique agricole disponibles et ceux à développer ?