[INTERPELLATION] Des exceptions pour contourner les nuisances du bruit ?
Le bruit est source de stress et peut nuire à la santé : l’exposition permanente au bruit, notamment aux abords des grands axes routiers, augmente de 15 à 20% les risques pour la santé. Cette exposition provoque une nuisance de jour et des réactions de réveil la nuit. Cela peut favoriser le développement de pathologies graves, telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète. Les conséquences de cette pollution sonore se chiffrent à près de 2 milliards de francs par an en Suisse. D’après l’OFEV, 1,6 million de personnes, soit un habitant sur cinq, seraient exposées à un bruit routier nuisible.
Pourtant, l’autorité d’exécution, la Confédération, peut accorder des allégements ou des dérogations en cas d’assainissement. En effet l’article 14 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit OPB dit que si l’assainissement entrave de manière excessive l’exploitation, entraîne des frais disproportionnés, ou s’il y a des intérêts prépondérants liés à la protection de la nature ou de la sécurité routière, des exceptions aux normes peuvent être prononcées. A Genève, 716 autorisations d’allégement concernant des mesures d’assainissement des nuisances sonores sur les routes ont été accordées depuis 10 ans et plus d’une centaine de demandes sont aujourd’hui à l’étude.
- Combien d’autorisations d’allégement d’assainissement le Conseil fédéral délivre-t-il par année ?
- Quels sont les cantons les plus concernés ?
- Les demandes d’allégements d’assainissement sont-elles en augmentation ?
- Quels sont les raisons principales qui permettent d’accorder une demande d’allégement d’assainissement ?
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