[Motion] Limiter à la source les produits contenant les « polluants éternels » PFAS
Le Conseil fédéral est chargé, dans la perspective de limiter la production et l’utilisation de produits pouvant contenir des composés perfluorés PFAS :
– de présenter d’éventuels nouveaux composés de substitution, comme proposé dans les résultats de l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA, état 2016, publié par l’OFEV en 2019 ;
– de mettre en place une méthode qui permettent de faire des catégories distinctes en fonction du niveau d’essentialité des composés PFAS. Les PFAS sont en effet présents dans des produits très variés, de l’emballage de restauration rapide à la mousse incendie, en passant par des produits médicaux et cosmétiques. L’utilisation de ces produits peut ne pas être essentielle, ou au contraire être nécessaire pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de notre société ou encore être substituables par d’autres produits ou d’autres pratiques.
Les récentes révélations dans les médias (RTS et Le Temps) sur la contamination des eaux souterraines aux PFAS à Genève montrent l’ampleur de l’étendue de la pollution due aux composés perfluorés PFAS. Les PFAS sont un groupe incluant plus de 4’700 produits chimiques d’origine anthropique largement utilisée qui s’accumulent au fil du temps chez l’être humain et dans l’environnement. Parmi les produits communs pouvant contenir des composées perfluorés, on peut citer des produits aussi diversifiés que les ustensiles de cuisine avec un revêtement antiadhésif, les vêtements de plein air avec une protection imperméabilisante, les mousses servant à éteindre les incendies, les emballages de nourriture, comme ceux employés en restauration rapide, des produits cosmétiques, des cires, vernis ou peintures ou des produits médicaux.
Quand on évoque les PFAS, on parle de persistance et d’étendue des contaminations, de toxicité, de forte accumulation biologique. Ces composés perfluorés se dégradent en effet très peu dans l’environnement. C’est pourquoi on les surnomme d’ailleurs les « polluants éternels ».
Cette motion permet de travailler le problème à la source, c’est-à-dire de limiter l’utilisation et la production de produits pouvant contenir des composés perfluorés PFAS, et de fait limiter leur impact sur l’environnement et la santé.
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