[Motion] Une contribution de la Suisse et des « Carbon Majors » au fonds « pertes et dommages » des Nations Unies
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir financièrement le fonds « pertes et dommages » des Nations Unies, dès qu’il sera créé. Il sollicite également les entreprises privées suisses productrices de fortes émissions de gaz à effet de serre (les « Carbon Majors ») à contribuer à ce fonds, en fonction de leur responsabilité climatique historique respective. Le Conseil fédéral publie chaque année les contributions publiques et privées à ce fonds.
Depuis plusieurs années, le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et de nombreuses autres institutions ont reconnu que des violations des droits de l’homme se produisent en raison du changement climatique et qu’il est nécessaire de compenser les pertes et les dommages que les petites îles et les pays les moins avancés en particulier subissent en raison de la crise climatique actuelle.
Le coût économique projeté des pertes et dommages d’ici 2030 seulement a été estimé à 400 milliards de dollars par an par une étude commandée par Oxfam. Une autre étude a estimé les coûts entre 290 et 580 milliards USD d’ici 2030 seulement dans les pays en développement. Les montants sont donc très importants.
C’est pourquoi les États de la Convention-cadre ont décidé de constituer un fonds de compensation des pertes et dommages durant la COP27 à Sharm-el-Sheik en novembre 2022. Les États sont donc appelés à contribuer à ce fonds, en plus de leurs contributions pour le financement du climat (USD 100 milliards par an pour l’adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de CO2 dans les pays du Sud).
A noter que les émissions historiques des entreprises suisses Holcim et Nestlé ont été calculées dans une étude sur les « Carbon Majors » du Climate Accountability lnstitute (Rick Heede). Chiffres à l’appui, ces grandes entreprises portent une lourde responsabilité dans les émissions mondiales de CO2 et donc dans les « pertes et dommages » qui surviennent dans de nombreuses régions. Il est dès lors nécessaire que ces entreprises contribuent à ce fonds « pertes et dommages » des Nations Unies, en fonction de leur responsabilité climatique historique respective.