[Postulat] Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique : la motion citoyenne au niveau fédéral
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d’introduire, dans le droit fédéral, un nouvel instrument permettant au Parlement de recevoir des contributions de la population : la motion citoyenne.
Le Conseil fédéral est invité à examiner notamment :
- Le seuil de signatures nécessaires pour le dépôt d’une motion citoyenne ou des types supplémentaires de règles d’admission, comme par exemple un nombre limité de motions par session ;
- Les conditions de recevabilité de cet instrument ;
- Le processus d’examen par les conseils ;
- Les implications institutionnelles et juridiques ;
- Les expériences cantonales et communales pertinentes ;
- Les avantages et désavantages démocratiques d’un tel dispositif.
Développement
La stabilité d’une démocratie représentative repose sur sa capacité à intégrer les préoccupations citoyennes. En Suisse, le référendum et l’initiative populaire remplissent déjà ce rôle, mais ils présentent deux inconvénients majeurs : leur complexité et leur coût, qui les réservent à des groupes forts et très organisés. La pétition, à l’inverse, est facile d’accès mais peu contraignante, puisqu’une seule signature suffit et que le Parlement n’est pas tenu d’y donner suite.
La motion citoyenne occuperait une position intermédiaire : accessible, mais suffisamment exigeante pour garantir le sérieux des demandes. Comme une motion parlementaire, elle serait soumise aux deux conseils, permettant un véritable dialogue institutionnel. Un seuil de signatures à définir devrait être requis, avec un nombre maximal de motions traitées par session afin d’éviter toute surcharge. Les propositions les plus soutenues seraient alors examinées, créant un espace participatif stimulant.
L’objectif de la motion citoyenne est de fortifier l’interaction entre le système représentatif et le système de démocratie directe. Le nouvel instrument accompagnerait une démocratie participative renforcée, tout en s’insérant dans les mécanismes parlementaires existants. Il consoliderait aussi la confiance des citoyen.ne.s dans nos institutions.
Inspirée des expériences positives dans plusieurs cantons (Neuchâtel, Fribourg, Soleure, Appenzell Rhodes-Extérieures, etc.), où la motion citoyenne est souvent qualifiée d’« efficace » et « sans surcharge », cette innovation permettrait au Parlement fédéral de mieux percevoir les attentes citoyennes, consolidant ainsi la résilience démocratique suisse.