Le texte de l’initiative parlementaire déposée

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200447

Modifier l’article 30a, lettre a, de la Loi sur la Protection de l’Environnement, de manière à interdire la distribution gratuite de sacs à usage unique dans tous les commerces du pays

Développement

Le plastique est un des polluants majeurs de la planète. Sa production augmente chaque année, dépassant, en Suisse, 320 millions de tonnes par an, et représente une menace sans précédent. Les conséquences sur la faune et la flore sont reconnues, et celles sur la santé sont aussi révélées. En Suisse, la contamination par les microplastiques est une réalité, tant dans nos lacs que dans le sol. Pour illustrer la quantité de plastique rejetée, il faut avoir en tête que nous consommons et jetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel, tandis que ce plastique persistera bien au-delà de notre propre vie, soit au moins cinq à six fois la durée de notre existence.

La consommation de plastique est quotidienne et s’invite dans les gestes les plus courants. C’est l’exemple concret des sacs à usage unique. Le temps de dégradation d’un sac plastique, qui aura servi quelques minutes, du lieu de consommation à son domicile, se compte en plusieurs centaines d’années en cas d’abandon.

La problématique est non seulement liée au sac plastique mais aussi au principe même de l’usage unique. Cette initiative vise donc l’ensemble des sacs à usage unique, c’est-à-dire le principe d’un usage de courte durée, entre la production du sac et son abandon. La question s’étend également aux sacs en papier, recyclés ou compostables. Car, même s’ils représentent de bonnes solutions de substitution au plastique, ils ont aussi un impact sur l’environnement, du fait également de leur courte durée de vie.

L’usage des sacs à usage unique est de plus en plus légiféré dans le monde et en Europe, la Suisse doit veiller à rester à l’avant-garde. L’enjeu est global, mais des solutions locales peuvent être apportées. La présente initiative demande à ce titre d’interdire la distribution gratuite de sacs à usage unique dans tous les commerces du pays pour favoriser l’usage multiple.