A l’article 57, le groupe des Verts, tout comme la commission, refuse la proposition du Conseil fédéral de rendre obligatoire le port du casque à vélo pour les personnes de moins de 16 ans. C’est aussi l’avis des associations qui connaissent le terrain, qui connaissent les cyclistes, à savoir Pro Velo, l’ATE mais aussi le TCS, des associations qui se sont opposées avec conviction contre cette mesure contre-productive. Ces associations craignent notamment que cette obligation nuise à l’attractivité du vélo, un mode de déplacement bénéfique pour la santé des jeunes. C’est avant tout une responsabilité de la collectivité que d’améliorer l’ensemble des infrastructures cyclables.

J’en viens aux éléments qui nous plaisent moins ou même beaucoup moins. C’est le cas notamment de l’article 16 alinéa 6. On vous invite donc à rejeter avec conviction la proposition de la minorité Bregy, qui vise à alléger la sanction du retrait de permis. Aujourd’hui, en cas d’infraction légère, les primodélinquants peuvent déjà recevoir un avertissement. Mais généraliser cette mesure pour les fautes plus graves conduirait à affaiblir tout le système dissuasif mis en place, le système dit en cascade qui augmente la durée du retrait en fonction de la gravité de l’infraction. Une faute considérée comme moyennement grave peut avoir des conséquences fatales sur les autres usagers de la route. Conduire, par exemple, sous l’emprise de l’alcool ou d’autres stupéfiants, dépasser la vitesse de 20 kilomètres à l’heure: sanctionner ces comportements par un simple avertissement n’est pas suffisant, car en cas d’accident, la différence peut être fatale, d’autant que les voitures qui circulent sur nos routes sont toujours plus grosses, toujours plus puissantes. Ceci est peut-être au profit de leurs usagers, mais engendre des risques croissants pour les autres usagers et usagères de la route.

Nous en avons déjà débattu au bloc 2, des études ont montré que la menace de se voir infliger un retrait de permis exerce un effet très important sur la sécurité routière.

Après l’introduction du système en cascade en 2005, c’était il y a longtemps, le nombre d’accidents a diminué de manière significative. Un assouplissement tel que le prévoit la proposition de la minorité Bregy réduirait à néant l’effet préventif du retrait de permis et irait à l’encontre de réduire encore le nombre de morts et de blessés graves provoqués par des accidents de la circulation.

Ensuite, les deux minorités Aebischer Matthias, à l’article 35 alinéa 3bis et alinéa 4bis, qui visent à améliorer la sécurité des cyclistes lorsqu’ils circulent sur la route – avec un espace suffisant en cas de dépassement par une voiture et l’interdiction de dépasser dans les ronds-points – sont extrêmement importantes pour la sécurité des cyclistes. Il est essentiel de leur laisser une distance de sécurité. Je vous encourage vivement à suivre ces deux minorités.
A l’article 43 alinéa 2bis, les Verts sont très préoccupés par la version de la majorité de la commission, acceptée à la légère sans avoir été soumise à la consultation, ce qui n’a pas été le cas des autres propositions contenues dans ce projet. Il serait faux de réduire cette proposition à une querelle entre les deux-roues motorisés et les adeptes de la mobilité douce. Non, cette proposition représenterait, si elle est acceptée, un changement de paradigme important.

D’abord parce que le parking de vélos sur le trottoir, ancré dans l’ordonnance, est une tolérance – ce n’est pas un droit absolu. Ensuite parce que la place requise par une moto ou un scooter est bien plus importante et reconnue comme problématique spécifiquement pour les personnes à mobilité réduite. Enfin parce que l’irruption de motos et de scooters sur un trottoir est une menace réelle pour les usagers et les usagères les plus faibles. Qui sont les plus faibles? Evidemment, ce sont les piétons, pour qui le trottoir est un lieu régulier. Ce n’est évident pas comparable à un vélo en termes de poids et de puissance, ce qui engendre un risque important; on pense ici notamment aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap.

Le groupe des Verts soutiendra la minorité I (Töngi) et la minorité II (Pasquier) à l’article 52. A l’heure de l’urgence climatique, alors que l’on appelle la population et les entreprises à réduire leurs déplacements, à diminuer leur consommation d’énergie et de carburant, encourager les courses automobiles est un non-sens absolu.

Nous soutiendrons aussi la minorité Töngi à l’article 98a alinéa 3 qui demande d’en rester au droit en vigueur. Pour assurer le respect de normes légales, il est important que les contrôles non annoncés soient maintenus; ils ont un effet incitatif important. Or la majorité de la commission souhaite que le fait de proposer des outils ou applications annonçant des contrôles ne soit plus punissable.