• [Le Courrier – 22 juin 2023] «Le droit d’être à l’abri de la faim»
  Fort·es de leur succès à Genève, les Vert·es veulent introduire le droit à l’alimentation dans la Constitution suisse. Delphine Klopfenstein Broggini annonce une initiative parlementaire.
  «La question de l’accès à l’alimentation doit faire partie d’une vraie politique publique, pas reposer sur le bénévolat ou les associations caritatives», plaide Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale.
• [Radio Lac – 22 juin 2023] Les Verts genevois veulent un droit fédéral à l’alimentation
  « Le canton de Genève a voté dimanche dernier pour un droit constitutionnel à l’alimentation, faisant office de pionnier.
  Aujourd’hui, constate Mme Klopfenstein Broggini dans un communiqué, l’aide alimentaire comme elle se pratique en Suisse relève de l’aide d’urgence, « or nous avons besoin d’une véritable politique publique de l’alimentation, transversale et cohérente ». Il faut, selon elle, passer d’une vision philanthropique à un droit inconditionnel. »
• [Le Temps – 21 juin 2023] Les écologistes veulent faire de Genève la base d’un droit à l’alimentation en Suisse
  « La conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini annonce le dépôt d’une initiative parlementaire basée sur le texte plébiscité en votation cantonale
  A Genève comme en Suisse, la philanthropie a assuré jusqu’à aujourd’hui l’aide qui permet à certains bénéficiaires de s’en sortir. Cette logique a atteint ses limites, assure Delphine Klopfenstein Broggini qui veut pour preuve que les associations actives dans ce domaine ont toutes soutenu le texte genevois. L’accès à une alimentation adéquate doit faire partie des objectifs d’une politique de santé publique, selon elle. »

Le 18 juin 2023, la population genevoise a inscrit le droit à l’alimentation dans sa Constitution. Notre canton a joué un rôle de pionnier en Europe ! Au lendemain de cette votation cruciale, la Conseillère nationale Verte Delphine Klopfenstein Broggini, l’agriculteur Rudi Berli et le chercheur à la Geneva Academy et professeur invité à l’IHEID Christophe Golay ont présenté aux médias une initiative parlementaire fédérale pour inscrire ce droit dans la Constitution fédérale. Si Genève a fait cette étape, la Suisse peut lui emboîter le pas afin de montrer l’exemple en matière de souveraineté et de sécurité alimentaires.

Suite au vote du 18 juin 2023 à Genève, chacun-e aura désormais droit à une alimentation adéquate. Notre canton joue un rôle de pionnier en Suisse mais aussi en Europe ! Au lendemain de cette votation cruciale, la démarche se déplace au niveau national avec une initiative parlementaire pour inscrire ce droit dans la Constitution fédérale. A l’article 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse, un nouveau titre et un nouvel alinéa seront ajoutés : « Le droit à l’alimentation est garanti. Toute personne a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d’être à l’abri de la faim. » On considère dès lors que l’accès à une alimentation adéquate est un droit fondamental et que celui-ci doit figurer dans la Constitution suisse.

Historiquement, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit à l’alimentation à l’art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948. En 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) reconnaissait à son tour le droit à l’alimentation, plus spécifiquement le droit à une alimentation adéquate et le droit fondamental d’être à l’abri de la faim. Pour Christophe Golay, chercheur à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, professeur invité à l’IHEID à Genève et spécialiste de la protection des droits économiques et sociaux dans la Constitution fédérale « il est temps que la Suisse, qui a adhéré au Pacte I en 1992, reconnaisse le droit à l’alimentation dans la Constitution fédérale».

Le droit à une alimentation adéquate, c’est-à-dire à une alimentation à la fois suffisante et de qualité adéquate, comprend le droit d’avoir accès à l’alimentation par ses propres moyens et dans la dignité. Cette question est liée, de manière légitime, aux crises alimentaires qui touchent particulièrement certaines régions du monde. Mais la Suisse n’est pas épargnée. En mai 2020, c’est bien à Genève que des milliers de personnes faisaient la queue pendant des heures, pour recevoir un sac contenant 20 francs de nourriture. La crise sociale engendrée par le virus Covid 19 avait notamment pris la forme d’une crise alimentaire. Depuis 2020, la précarité alimentaire n’a cessé d’augmenter en Suisse avec le virus et l’inflation.

« Aujourd’hui, l’aide alimentaire, telle qu’elle se pratique en Suisse relève de l’aide d’urgence, or nous avons besoin d’une véritable politique publique de l’alimentation, transversale et cohérente » pour Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale Verte. C’est le passage d’une vision philanthropique à un droit inconditionnel, sur le modèle de ce qui existe déjà en matière d’égalité, de liberté d’opinion ou de droit à un enseignement de base, par exemple. Concrètement selon Rudi Berli, président d’Uniterre Genève et candidat Vert au Conseil national, « la Confédération doit favoriser une alimentation adéquate, saine, de qualité, équilibré et peu transformée, produite dans le respect de l’environnement et des conditions de travail des productrices et producteurs ». Un premier levier important est la restauration collective qui concerne en Suisse près d’un million de personnes qui mangent chaque jour dans ces établissements: les exigences de provenance locale de produits non-transformés doivent être fixées au moins à 25%, à l’instar du label Fourchette verte. L’aide alimentaire quant à elle doit être organisée par des partenariats avec les producteurs-rices locaux-ales. Pour ces deux types de marchés, des labels publics et un conventionnement garantissant transparence, provenance et équité tel que le label GRTA doivent être promus et exigés.

En proposant d’inscrire ce droit fondamental dans la Constitution suisse, les Vert-e-s souhaitent poursuivre au niveau fédéral l’immense travail réalisé par la société civile dans le cadre de la votation cantonale du 18 juin 2023 sur le droit à l’alimentation. A Genève, plus de 60 actrices et acteurs issu-e-s de la société civile et engagé-e-s dans la production agricole, l’agriculture paysanne, l’agro-écologie, la transformation, l’artisanat, la distribution, la restauration, la consommation, l’aide sociale et alimentaire, l’économie sociale et solidaire, la protection des droits humains, de l’environnement et du climat ont publié un « Manifeste pour le droit à l’alimentation » afin de « changer de paradigme » en passant de l’aide alimentaire au droit à alimentation. Ce manifeste donne des pistes concrètes pour mettre un œuvre ce droit dans notre canton. Les Vert-e-s proposent désormais d’aller encore plus loin et de répliquer le processus au niveau fédéral. Pour faire face à l’urgence climatique et au déclin de la biodiversité mais également à l’accroissement des inégalités sociales et à la précarité alimentaire, la Suisse doit montrer l’exemple en matière de solidarité, de souveraineté et de sécurité alimentaires.