Asile
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[QUESTION] Comment le Conseil fédéral prévoit-il de protéger les femmes et les filles arrivées d’Afghanistan ?
Le Danemark et la Suède ont décidé récemment que les femmes et les filles d’Afghanistan remplissaient la qualité de réfugiées du seul fait de leur genre.
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[INTERVENTION] Non aux renvois de requérant-e-s d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l’Ethiopie!
Cette initiative cantonale s’appuie sur une situation vécue et concrète tout en demandant à l’assemblée fédérale de garantir l’application des textes fondamentaux tels que:
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Remise de la pétition Stop Dublin-Croatie: mon intervention lors de l’action
J’aimerais d’abord vous remercier d’être là, de vos témoignages, car la mobilisation est essentielle. On a besoin de mobilisation aussi pour faire avancer les dossiers dans l’enceinte du parlement.
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[MOTION] Un statut juridique de réfugié-e-s pour victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi sur l’asile, à l’article 3, alinéa 2, de manière à reconnaître les violences sexuelles et sexistes liées au genre comme un motif d’asile. Il établit une définition des » personnes déplacées en […]
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[QUESTION] Suicide d’un requérant d’asile afghan de 18 ans
Ali Reza, jeune afghan de 18 ans, s’est suicidé suite à la décision du TAF et du SEM de rejeter sa demande d’asile et de le renvoyer vers la Grèce.
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[QUESTION] Renvoi de requérant-e-s en Croatie : le SEM entend-il fermer les yeux encore longtemps ?
Le 13 septembre dernier, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés ( OSAR ) alertait les autorités compétentes à travers la publication d’un nouveau rapport accablant sur les violences policières commises en Croatie.
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[QUESTION] Quelle protection pour les enfants dans les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile
Les mineurs, hébergés dans les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile CFA, ont droit à être soutenus par une personne de confiance : cette disposition figure à l’article 17, alinéa 3 de la LASI. Cette personne doit veiller à ce que les intérêts de […]
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[RTS INFO – 28 septembre 2022] Asile – Aide financière pour les cantons frontaliers
Les cantons frontaliers mis à contribution par les renvois de migrants dans des Etats voisins devraient obtenir une aide financière de la Confédération. Le Conseil national a approuvé par 182 voix contre 1 un projet en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.
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[LE COURRIER – 14 juin 2022] Des motifs d’asile légitimes
Les femmes quittant leur pays ont souvent des raisons de fuite différentes de celles des hommes. Une protection ciblée est demandée.
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[VOTUM] Accès à la formation professionnelle pour les requérants d’asile déboutés et les sans-papiers
La motion de commission 22.3392 charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales de sorte que l’accès à la formation professionnelle pour les requérant-e-s d’asile déboutés et les sans-papiers soit facilité. Elle a été acceptée par 11 voix contre […]
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