Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d’introduire, dans le droit fédéral, un nouvel instrument permettant au Parlement de recevoir des contributions de la population : la motion citoyenne.

Collecter des signatures pour des initiatives en ligne ? Le Conseil national dit oui à un projet pilote. Une solution moderne, sûre et accessible pour renforcer la participation – et mettre fin au scandale des signatures falsifiées.

Alors que les pratiques de certaines sociétés sont dénoncées dans la presse depuis plusieurs années, le parlement a toujours refusé de serrer la vis. Décidée à interdire cette activité, la Verte Delphine Klopfenstein Broggini va déposer, avec son parti, un nouveau […]