[VOTUM] Initiative parlementaire Glättli Balthasar. Votations populaires requérant la double majorité. Soumettre les cantons à une exigence de majorité qualifiée
Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyennes et des citoyens. La plupart du temps, il en va de même pour les référendums. Il s’agit d’un des piliers de notre démocratie directe. Ces textes échouent toutefois presque toujours en votation. La raison tient souvent au mécanisme de la double majorité, celle de la population et celle des cantons.
Si l’initiative « pour des soins infirmiers forts » a été acceptée à 61 pour cent en novembre dernier, c’est une exception. Les autres textes échouent systématiquement, alors que le peuple, parfois, les soutient. Il arrive donc régulièrement que les textes acceptés par la population se heurtent à la majorité des cantons. Elles échouent, bien que la majorité des votantes et des votants ait approuvé le projet.
Si le principe de la double majorité est ancré dans notre démocratie, chaque canton devrait avoir le même poids, d’après le principe même de la démocratie, selon lequel chaque voix devrait avoir le même poids. Notre Constitution – et donc ce principe – a été adoptée il y a fort longtemps, en 1848. A l’époque, le poids du suffrage d’un citoyen d’Appenzell Rhodes-Intérieures était onze fois plus élevé que celui d’un Zurichois. Aujourd’hui, c’est 44 fois plus! Nos institutions s’inscrivent dans une justification historique. A l’époque, nous devions trouver un accord entre les cantons catholiques conservateurs et les cantons réformés libéraux. Les temps ont changé, notre devoir est de confronter cette justification à la réalité de la Suisse.
Sans tourner le dos au principe de la double majorité, cette initiative parlementaire propose que seule une majorité qualifiée de deux tiers des cantons pourrait faire échouer une votation, soit une proposition qui refléterait bien davantage l’équilibre de la population en Suisse. Si le chiffre peut toujours être discuté, car il n’existe pas de critère objectif qui permette de déterminer clairement le degré de surreprésentation, on sait que les populations des cantons ont beaucoup évolué. Le nombre de voix permettant de faire échouer un projet nécessitant une double majorité a diminué.
Certains cantons sont plus victimes que d’autres de cette double majorité. Il s’agit essentiellement des cantons latins, les cantons romands ou le Tessin. Mon canton, Genève par exemple, se retrouve très régulièrement mis à l’écart du système.
Merci de faire un bon accueil, par solidarité pour l’ensemble des cantons en Suisse, y compris les cantons latins – les cantons romands et le Tessin – à cette réflexion, qui est surtout de l’ordre du correctif, car on ne remet pas en cause le principe de la double majorité, mais on l’adapte à une réalité d’une population qui évolue en Suisse.
Je vous remercie de donner suite à cette initiative populaire.