[VOTUM] Oser davantage de démocratie en donnant le droit de vote et d’éligibilité aux étrangères et étrangers
« Oser plus de démocratie » – c’est une démarche que nous connaissons en Suisse depuis plus de cent ans !
Renforcer notre démocratie à travers l’intégration fait partie d’un cursus quasiment historique en Suisse. Cela commence en 1915, date jusqu’à laquelle le suffrage n’était accordé qu’aux hommes qui payaient un certain impôt. Il a ensuite fallu attendre 1971 pour que les femmes puissent elles aussi accéder au suffrage. Puis, en 1991, où la majorité politique est passée à 18 ans, qui fut un pas de plus vers plus de démocratie.
Le processus de renforcement de la démocratie est donc un processus historique inhérent à l’évolution de notre pays. Car oui, plus le corps électoral est étendu, plus ses décisions sont légitimes pour l’ensemble. Au niveau cantonal, il est intéressant d’observer que, depuis 2005, 17 initiatives populaires ont été déposées sur cette question dans l’ensemble des cantons et même si Zurich vient de refuser le droit de vote à 16 ans, le sujet reste actuel.
Toutes ces initiatives n’ont pas été acceptées, mais certaines l’ont été, ou du moins ont fait débat. Prenons l’acceptation par le peuple du droit de vote pour les étrangers à Bâle-ville en 2005, où la nouvelle constitution offre cette possibilité dans les communes de Riehen et Bettigen. A Fribourg, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau communal a été approuvé en 2006. A Genève, l’initiative visant à introduire un tel droit de vote au niveau communal a été approuvée en 2005. Aux Grisons, depuis 2004, la nouvelle constitution permet le droit de vote et d’éligibilités facultative aux étrangers au niveau communal. Dans le Jura, en 2014, le droit d’éligibilité des étrangers est étendu à l’exécutif communal. A Neuchâtel, en 2007, le droit d’éligibilité des étrangers au niveau cantonal est refusé, mais est accepté au niveau communal. Je citerai enfin l’exemple du canton de Vaud, en 2011, où l’initiative populaire intitulée « Vivre et voter ici », pour le droit de vote des étrangers au niveau cantonal, est rejetée, mais mobilise un fort intérêt.
Tous ces exemples montrent que la question du droit de vote et d’éligibilité des étrangers constitue un vrai sujet de société, et le fait que les cantons s’en soient emparés de cette manière montre que nous devons en débattre aussi au niveau national pour lui donner plus de cohérence
Les personnes soumises à une loi ou à des décisions politiques parce qu’elles habitent le pays doivent pouvoir participer à l’élaboration de ces dernières. Que ce soit en élisant les organes qui décident de ces lois, soit en soumettant des décisions du Parlement à un référendum ou même à une initiative populaire. C’est par ce prisme que se mesure la qualité d’une démocratie. C’est par ce prisme que se mesure la qualité de NOTRE démocratie. Nous avons là un défi que la Suisse n’a toujours pas osé relever, mais qui est pourtant lié à son évolution historique et à sa progression démocratique.
C’est un fait. Un quart des personnes vivant en Suisse et soumises au droit suisse ne participe pas à l’élaboration de ce droit. Et à Genève c’est une personne sur deux. Une personne sur deux. C’est une erreur pour notre démocratie qui a l’ambition d’être parmi les plus parfaites du monde. Si la voie de la naturalisation reste une option mais qu’elle patine, la voie que propose mon collègue Glättli est claire : toute personne qui réside légalement cinq ans au minimum en Suisse doit pouvoir participer au vote. Cinq c’est une proposition, elle pourrait évidemment être ajustée.
Je vous remercie de faire bon accueil à cette initiative.