Prise de parole au Conseil national sur le frein au Co2
Il y a à peine trois ans, notre conseil ratifiait l’Accord de Paris sur le climat et confirmait la volonté de la Suisse de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La Suisse devra sans aucun doute réorienter ses activités, et l’instauration d’une nouvelle loi est au coeur de la démarche. Nous le savons, et nous avons eu l’occasion d’en débattre ce matin dans le cadre de la loi sur le CO2, nous avons un énorme potentiel pour réduire nos émissions de CO2, et certains secteurs sont particulièrement visés, comme les finances ou les transports.
Ma prise de parole se rapport au projet de Frein au CO2 déposée par la conseillère nationale verte Irène Kälin: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20190404
Lire mon intervention ci-dessous:
Chaque année, la Suisse rejette dans l’atmosphère près de 50 millions de tonnes d’équivalents CO2, soit 5,4 tonnes d’équivalents CO2 par habitant. Si nous ajoutons à cette quantité les émissions que la Suisse génère à l’étranger par la production des biens qu’elle importe, nous arrivons à environ 14 tonnes d’équivalents CO2 par habitant, soit plus du double de la moyenne mondiale, qui, elle, avoisine 6 tonnes d’équivalents CO2.
A ce rythme, la Suisse se dirige vers un scénario mondial d’une augmentation de près de 6 degrés des températures, avec des conséquences catastrophiques pour l’être humain et l’environnement. Nous avons certes peu d’industries, et délocalisons une grande part de notre impact, mais cela ne l’atténue pas, et n’atténue pas non plus notre responsabilité. Il faut se donner les moyens de réduire nos émissions de CO2, de les mettre en lumière et de mener des politiques pro-climatiques.
Grâce à l’initiative parlementaire Kälin, nous installons un mécanisme qui permet de pointer, puis de freiner, l’adoption de lois qui affectent le climat. L’initiative vise à ajouter, à l’alinéa 3 de l’article 159 de la Constitution, qui porte sur le quorum et la majorité, une lettre d prévoyant que « les lois fédérales qui présentent un bilan négatif des émissions de gaz à effet de serre » doivent être soutenues par la majorité des membres de chaque conseil. Autrement dit, la loi dont le bilan carbone serait négatif devrait recueillir une large adhésion pour être votée. Cela constitue une sorte de filet, de garde-fou.
Cette démarche va de pair avec l’initiative parlementaire 19.403 qui a été présentée tout à l’heure et qui demande que les projets de loi soient évalués sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre attendues.
Si de plus en plus d’entreprises, aujourd’hui, jouent le jeu du bilan carbone de leurs activités, que même la FINMA et la BNS sont prêtes, elles aussi, à évaluer l’impact climatique de leurs flux financiers, alors nous autres, ici, en tant que parlementaires, devons aussi apporter notre pierre à l’édifice. Connaître le bilan d’une loi et freiner son adoption s’il est négatif, c’est aussi jouer sur le tableau de l’information publique, sur le tableau de la transparence.
Nous disposerons certes d’une loi sur le CO2 révisée d’ici peu, mais celle-ci ne suffira pas. Il faudra aller plus loin, et si aujourd’hui nous soutenons cette initiative parlementaire du groupe des Verts, nous amorçons le prochain pas.