[VOTUM] Renforcer la tradition humanitaire de la Suisse dans notre système fédéraliste en permettant aux villes et aux communes d’être solidaires
Les villes et les cantons se sont clairement exprimés ! et nous devons les entendre.
Plusieurs communes et cantons ont fait part à la Confédération de leur volonté d’accueillir des réfugiés supplémentaires lors des crises humanitaires. Cette volonté a été clairement exprimée suite à l’incendie qui a dévasté le camp de réfugiés de Moria en Grèce. La volonté a été réitérée suite la prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan.
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Cette initiative parlementaire a été déposée le 16 décembre de l’année dernière. La guerre en Ukraine n’avait pas encore éclaté. La situation actuelle vient renforcer encore la démarche du texte de mon collègue Glättli. Oui les cantons, les villes sont prêtes, elles sont aussi solidaires.
Ces volontés, clairement exprimées et à plusieurs voix, se sont vues à chaque fois refusée. C’est l’article 56 de la loi sur l’asile qui est mentionné, relevant que la compétence exclusive revient à la Confédération.
Toutefois, dans la pratique, cette règle est contraire à la fois au principe de subsidiarité, mais aussi à celui du fédéralisme. Alors que notre système décentralisé fait la force de notre pays !
Les communes et les cantons le disent : ils veulent accueillir davantage de réfugié-e-s. Comment expliquer que ce droit ne leur soit pas accorder. Ces volontés disposent de la légitimité démocratique. Ces communes, ces cantons sont prêts à assumer les coûts !
Vous vous rappelez de cet incendie ravageur. C’était en septembre 2020, une série d’incendies avait ravagé le centre d’accueil de Moria, sur l’île de Lesbos, laissant 12’000 personnes sans-abri.
En soutien immédiat, l’appel d’évacuerMAINTENANT composé de 132 organisations non gouvernementales et 50’000 personnes ont demandé au Conseil fédéral d’accueillir un important contingent de réfugiés des îles grecques. Suite à cet appel, des dizaines de villes, communes et paroisses ont offert leur soutien au Conseil fédéral.
Un an plus tard, la reprise du pouvoir en Afghanistan par les talibans inquiète le monde entier et met sur le chemin de l’exil des femmes, des hommes, des enfants en quête de protection. L’Alliance des villes et communes pour l’accueil des réfugié-e-s réitère son soutien. Elle le dit « cette crise nécessite un engagement plus important de notre pays et la Suisse doit accueillir des réfugié-e-s supplémentaires, au-delà de ses obligations existantes.
Quelques mois plus tard, c’est le conflit en Ukraine qui éclate et envoie des centaines de milliers de réfugié-e-s sur les routes de l’Europe. Les communes, les villes, les cantons affichent sans détour un soutien réitéré et total pour leur accueil. La population aussi fait preuve de solidarité.
Crise après crise, cette volonté communale et cantonale est affichée mais elle se heurte à une législation trop rigide.
Oui, la loi actuelle en matière d’asile rend impossible toute solution fédéraliste spécifique pour les communes et les cantons qui souhaitent contribuer à atténuer des crises humanitaires en accueillant des contingents supplémentaires de réfugiés à leurs frais.
Qu’une telle solution soit impossible n’est supportable si sur le plan humanitaire ni du point de vue de notre système fédéraliste. La loi sur l’asile doit donc être modifiée en conséquence.
Je vous remercie de faire bon accueil à l’initiative parlementaire Glättli.