[Postulat] Promotion du solaire auprès des particuliers: pour un modèle accessible et simplifié
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport mettant en évidence des simplifications dans la promotion des énergies renouvelables, en particulier le solaire. De nombreux éléments de promotion pourraient être remplacés par un modèle simplifié et uniforme – comme le propose par exemple la SSES/VESE – avec, au choix, une indemnisation fixe ou une indemnisation sur la base du prix du marché. L’énergie solaire est un pilier important de la transition énergétique et le grand public est un des acteurs centraux car c’est lui qui détient la grande majorité de toits.
Motivation
Le domaine de l’énergie est extrêmement complexe et technique. Il est déjà difficile de comprendre la loi et les ordonnances qui s’y rapportent. Le nombre élevé de mécanismes d’encouragement, de catégories de placement, de formulations potestatives rend difficile l’évaluation et la compréhension des mesures pour les profanes. Il en résulte des incertitudes, un nombre non négligeable de personnes sont dépassées et abandonnent des projets ou ne les réalisent pas parce qu’elles ne comprennent pas les conditions-cadres. Compte tenu du fait qu’avec l’énergie solaire, qui est un pilier important de la transition énergétique, le grand public contribuera aussi largement (puisque les toits sont en propriété répartie), la loi sur l’énergie doit pouvoir être lue et comprise par tous. Avec les modifications actuellement prévues, cela semble pour le moins remis en question.
Il faut également partir du principe que plus la complexité augmente, plus les ressources administratives sont mobilisées. Cependant, le Conseil fédéral doit comparer les instruments prévus dans l’actuel dépliant avec un modèle CfD pur. L’étude de l’Institut allemand de recherche économique peut servir de toile de fond. Celle-ci a démontré qu’un tel modèle ne conduit pas seulement à des conditions-cadres sûres et planifiables, mais qu’il aurait également permis d’économiser des milliards sur les coûts d’électricité en Allemagne au cours du premier semestre 2022. Cela ne peut être que positif pour la société et l’économie.
Il s’agit aussi de tenir compte du fait que la rémunération doit pouvoir rester stable sur la durée et que les exploitant-e-s des installations ne peuvent choisir qu’une seule fois, lors de la mise en service de l’installation, entre le modèle fixe et le modèle flexible. Un changement ultérieur n’est pas possible.