[QUESTION] Quels sont les critères applicables au catalogue de mesures pour l’évaluation de huit subventions sélectionnées ayant un effet néfaste sur la biodiversité ?
Dans son étude préliminaire du juin 22, le Conseil fédéral a identifié huit subventions ayant un effet néfaste sur la biodiversité et a demandé aux offices compétents de définir, après une analyse approfondie, un catalogue de mesures concrètes pour chaque subvention.
- Selon quels critères évaluera-t-il ces mesures s’il n’a pas défini de critères à cet effet ?
- Dans quelle mesure attend-il des propositions politiques cohérentes si chaque département définit sa propre procédure ?