[Interpellation] La BNS impliquée dans le système états-unien d’expulsion des migrant.e.s ICE?
La Banque nationale suisse (BNS) investit une part importante de ses réserves de change dans des actions d’entreprises cotées à l’échelle mondiale, notamment aux États-Unis. Ces placements incluent certaines sociétés entretenant des relations contractuelles avec U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE), l’agence chargée de l’application de la politique migratoire états-unienne.
Selon diverses analyses de portefeuilles publics et recherches académiques, certaines entreprises financées indirectement par des investisseurs institutionnels, dont la BNS, participent à l’infrastructure matérielle ou technologique utilisée dans les politiques de détention et d’expulsion de migrant.e.s.
La société GEO Group exploite par exemple des centres de détention pour migrant.e.s pour le compte d’ICE. D’après les rapports, la BNS a détenu des participations dans cette entreprise à hauteur de plusieurs millions de dollars. D’autres entreprises fournissent des outils technologiques utilisés par l’agence, notamment Palantir Technologies, dont les logiciels d’analyse de données servent à identifier des personnes et à organiser des opérations d’arrestation et d’expulsion.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:
- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d’investissements de la BNS dans des entreprises collaborant avec ICE ou participant à l’infrastructure de détention, de surveillance ou d’expulsion de personnes migrantes ?
- A-t-il évalué les implications de tels investissements au regard des droits humains et des engagements internationaux de la Suisse, ainsi que le risque réputationnel qui pourrait en découler ?
- Les critères d’exclusion actuellement appliqués par la BNS sont-ils jugés suffisants pour couvrir les entreprises impliquées dans de possibles atteintes graves aux droits humains, y compris lorsqu’elles interviennent par des prestations technologiques, logistiques ou sécuritaires ?
- Le Conseil fédéral estime-t-il que le caractère passif des investissements de la BNS exonère entièrement de responsabilité lorsque des entreprises sont liées à des violations alléguées des droits humains ?
- A quelle fréquence les entreprises présentes dans le portefeuille de la BNS sont-elles réévaluées au regard de ces critères et quels mécanismes permettent de réagir lorsque de nouvelles informations apparaissent ?