[Interpellation] Une consigne pour mieux récupérer les batteries au lithium ?
Les batteries au lithium sont partout.
On les trouve dans les téléphones, les écouteurs, les jouets ou les cigarettes électroniques. Elles se trouvent aussi dans de petits objets, comme certaines cartes de vœux.
Ces batteries ne doivent pas être jetées à la poubelle.
Elles peuvent provoquer des incendies dans les camions-poubelles et les centres de tri. Elles contiennent aussi des matières qui peuvent être recyclées.
La Suisse dispose déjà de nombreux points de collecte. Les commerces doivent reprendre gratuitement les piles et batteries usagées.
Une taxe d’élimination anticipée finance aussi leur collecte et leur recyclage.
Mais ce système ne suffit pas toujours. Des batteries finissent encore dans les déchets ménagers.
Une consigne pourrait donner une raison simple de les rapporter.
Par exemple, quelques francs seraient payés lors de l’achat d’un objet contenant une batterie au lithium. Cette somme serait rendue lorsque l’objet ou la batterie est rapporté.
Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Combien de batteries au lithium finissent chaque année dans les déchets ménagers en Suisse ?
- Combien d’incendies sont causés par ces batteries dans les camions-poubelles, les centres de tri et les installations de recyclage ?
- Quels coûts ces incendies représentent-ils pour les communes et les entreprises ?
- Le Conseil fédéral a-t-il étudié la mise en place d’une consigne sur les batteries au lithium ou sur certains objets qui en contiennent ?
- Une telle consigne pourrait-elle compléter la taxe d’élimination anticipée qui existe déjà ?
- Le Conseil fédéral serait-il prêt à tester une consigne pour certains produits qui sont souvent jetés avec les déchets ménagers ?