[INTERPELLATION] Assainir ensemble les eaux transfrontalières
Au nom de la Convention Espoo, la Suisse a-t-elle l’intention d’interpeller la France concernant le projet d’installation de stockage de déchets inertes aux lieux-dits » Grand Chauvilly » et » l’Ouche » (Ain, France) ?
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Le site, ayant fait l’objet d’une décharge de déchets ménagers, lesquels sont toujours enfouis et génèrent de forte pollution des eaux, accueillerait le stockage définitif de 960 000 m3 de déchets inertes supplémentaires sur une durée de 12 ans.
La décharge est située à la confluence de l’Oudar et du Maraichet, deux ruisseaux affluents de la rivière la Versoix se jetant quelques kilomètres plus loin dans le lac Léman à Versoix (Genève, Suisse). La nappe phréatique, commune aux deux cours d’eau est proche de la surface et de ce fait en contact direct avec les déchets ensevelis, générant de fortes pollutions aux polychlorobiphényles (PCB) et à l’arsenic. Les PCB, du fait de leur faible biodégradabilité et de leur liposolubilité, s’accumulent dans les tissus graisseux des poissons, affectant les animaux et remontent la chaîne alimentaire jusqu’aux êtres humains. Des analyses effectuées par le laboratoire Eurofins Scientific confirment l’état de pollution de l’eau.
Le projet de couvrir définitivement ces déchets, fortement pollués et cachés sous la terre, par près d’un million de m3 de déchets supplémentaires, équivaut à sceller définitivement toute possibilité de dépollution du site. L’urgence est aujourd’hui celle d’assainir le site pollué avant de décider d’y stocker de nouveaux déchets.
Les décharges de ce type entrent dans les activités susceptibles d’avoir un impact transfrontalier préjudiciable important sur l’environnement. Le Conseil fédéral pourrait s’appuyer sur l’article 10a de la Convention Espoo. Toutefois si une décharge avec pollution avérée sur les eaux suisses n’entre pas dans la liste de l’appendice I, il pourrait se référer à l’article 2, alinéa 5 qui permet d’entamer une discussion avec le pays voisin lorsqu’un projet risque un impact environnemental nuisible même s’il ne figure pas sur la liste. Il convient donc de se poser la question si la Suisse, directement touchée par le projet, a l’intention d’activer une discussion avec la France.
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