[Interpellation] Conformité des placements de la SUVA avec ses engagements éthiques
La SUVA indique sur son site que, « étant un investisseur institutionnel, elle « veille à la responsabilité et à la durabilité dans ses placements », en s’appuyant sur la législation suisse, les conventions internationales ratifiées par la Suisse et les dix principes fondamentaux du Pacte Mondial de l’ONU.
Toutefois, l’examen de ses placements, obtenus dans le cadre d’une demande LTrans, révèle des investissements qui interpellent :
- Obligations de l’Etat d’Israël : CHF 15’464’742.40
- Bank Hapoalim : CHF 6’746’573.66
- Bank Leumi : CHF 2’848’153.26
Les investissements dans la dette souveraine israélienne sont hautement problématiques, l’Etat israélien étant accusé de graves violations du droit international – utilisation de la famine comme arme de guerre, attaques contre la population et destruction des infrastructures civiles essentielles, documentées par l’ONU. Dans ce contexte, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre B. Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Quant aux deux banques, elles figurent sur la liste noire de l’ONU en raison de leur rôle dans le financement et le soutien économique des colonies illégales. Or la CIJ a rappelé que les Etats ont l’obligation de ne pas reconnaître comme licite une telle situation ou d’aider à son maintien.
A Genève, la CPEG a annoncé son intention de se désinvestir de ses obligations israéliennes. A l’international, plusieurs grands investisseurs institutionnels (Danemark, Norvège, Irlande) se sont déjà désinvestis d’entreprises impliquées dans les colonies illégales ou l’approvisionnement de l’armée israélienne.
Sachant que la SUVA est un établissement de droit public soumis à la surveillance du Conseil fédéral, je soumets au Conseil fédéral les questions suivantes cf Dandrès Suva/Publica:
- Estime-t-il que ces placements sont compatibles avec une politique d’investissement éthique et durable ?
- Estime-t-il que l’investissement d’un établissement public dans des obligations d’un État impliqué dans un conflit armé et accusé de violations graves du droit international est compatible avec la neutralité suisse ?
- Dans la négative, entend-t-il intervenir auprès de la SUVA en vue d’un désinvestissement des titres concernés ?
- Quelles mesures compte-t-il prendre pour empêcher tout futur investissement lié à des violations des droits humains ou du droit international dans les établissements placés sous sa surveillance ?