[Le Nouvelliste – 9 août 2023] Et si le Rhône pouvait traîner ses pollueurs devant la justice?
Des lois et des conventions encadrent la protection des eaux et de la nature. Mais face au dérèglement climatique, elles montrent leurs limites. Un projet espère ainsi donner au Rhône le droit de se défendre par lui-même. Explications.
A Berne, le débat a stagné au National. Alors que l’association vise avant tout la réflexion collective, cette initiative s’est invitée dans les parlements, et donc dans les jeux partisans. Au niveau fédéral, c’est Lisa Mazzone, la conseillère aux Etats (Les Vertes/GE), alors au National, qui avait porté la question à Berne. Son postulat a été relancé fin 2020 par la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini. Rappelant l’importance des glaciers pour le pays, la présidente des Vertes genevois demandait au gouvernement d’étudier la possibilité de les « doter d’une personnalité juridique et d’aménager des voies de droit permettant de faire valoir les violations de cette personnalité en justice ». Elle ne manquait pas non plus de souligner que l’on réfléchit à attribuer une personnalité juridique aux robots. Le Conseil fédéral avait alors proposé de rejeter ce postulat, arguant que « la plupart des glaciers suisses sont situés dans une zone protégée ». Il a aussi rappelé qu’en 2002, la question de doter les animaux d’une personnalité juridique avait été débattue puis rejetée, du fait de son incompatibilité avec le système juridique suisse. Le postulat de Delphine Klopfenstein Broggini a finalement été classé, faute d’avoir été traité par le Conseil national dans un délai de deux ans.
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