En Suisse, les coûts externes du transport – tels que la pollution de l’air, le bruit, les accidents non assurés, les émissions de gaz à effet de serre ou les atteintes au paysage – ne sont aujourd’hui que partiellement pris en compte dans les prix payés par les usager.ère.s. Cela engendre une distorsion des signaux économiques et une incitation à des comportements peu durables.

Selon l’étude de l’ARE, ces coûts s’élèvent à plusieurs milliards de francs chaque année, supportés par la collectivité. Leur prise en compte dans les instruments de pilotage des transports (taxes, péages, subventions, planification) est une condition essentielle pour assurer une mobilité efficace, équitable et conforme aux objectifs climatiques de la Suisse.

Le rapport demandé devrait analyser les instruments économiques et réglementaires existants ou envisageables pour une meilleure internalisation des coûts externes, en tenant compte des effets redistributifs, de l’acceptabilité sociale et des impacts sur l’économie. Il devrait également proposer une feuille de route progressive pour leur mise en œuvre, en coordination avec les cantons et les partenaires économiques.