En réponse à mon Ip. 24.4442, le Conseil fédéral écrit que les autorisations pour les produits biocides sont limitées dans le temps. Suite à une demande de renouvellement, l’évaluation est réexaminée sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes.

• La situation est-elle similaire pour les produits phytosanitaires?
• Si non, pourquoi?
• Qu’en est-il dans l’UE?
• Y a-t-il une date limite et, si oui, pourquoi le Conseil fédéral ne reprend-il pas cette réglementation?