En réponse à mes questions 20.5767 et 20.5616, le Conseil fédéral répond que la Confédération évalue, entre autres, les effets environnementaux des mesures des programmes d’impulsion au moyen d’une étude d’impact.

• Où ces évaluations d’impact sont-elles publiées – où peut-on les consulter ? En particulier la partie sur les effets pour la biodiversité ?
• Le SECO s’appuie-t-il sur des experts externes, par exemple de l’OFEV, ou existe-t-il des experts internes dans le domaine de l’écologie ?

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