[Question] Quelle légalité pour la fondation Gaza Humanitarian Foundation?
La fondation Gaza Humanitarian Foundation, créée à Genève, prévoit de recourir à des entreprises de sécurité privées étrangères pour distribuer de l’aide à Gaza. En plus de ne pas respecter les exigences de base du droit suisse sur les fondations, ce recours soulève des questions sur la légalité de telles activités selon la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger.
Le Conseil fédéral peut-il confirmer que la fondation respecte l’ensemble des exigences légales suisses ?