[QUESTION] Quid des prescriptions dans la nouvelle révision de la loi CO2 ?
Suite au rejet de la loi CO2, le Conseil fédéral a présenté son nouveau plan en matière de réduction des émissions de CO2. Sur les sept jalons de la nouvelle révision de la loi CO2, aucun mot sur la mise en place de règles plus contraignantes pour les importations, notamment pour les véhicules motorisés.
Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de tourner le dos au principe de prescription ?