pollution bruit
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[Motion] Radars antibruit : lever les obstacles du droit fédéral pour agir au niveau cantonal
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter le cadre légal fédéral, notamment dans la législation sur la circulation routière, afin de permettre aux cantons qui le souhaitent de mettre en place des dispositifs automatisés de contrôle du bruit routier (radars antibruit) […]
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