pollution bruit
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[Interpellation] Protection contre le bruit : pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?
Le 9 décembre 2021, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) a publié un rapport d’expertise recommandant une révision des valeurs limites d’exposition au bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien. La commission relevait notamment que les bases […]
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[Motion] Radars antibruit : lever les obstacles du droit fédéral pour agir au niveau cantonal
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter le cadre légal fédéral, notamment dans la législation sur la circulation routière, afin de permettre aux cantons qui le souhaitent de mettre en place des dispositifs automatisés de contrôle du bruit routier (radars antibruit) […]
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