signalisation routière
-
[Interpellation] Les normes routières doivent-elles rester sous contrôle privé ?
En juin 2024, le Département fédéral DETEC lançait une consultation publique sur une révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière, ainsi que d’autres ordonnances. Cette révision faisait suite à la décision du Conseil fédéral, prise en 2020, de […]
Poursuivre la lecture