[Interpellation] Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?
Les pyréthroïdes sont parmi les pesticides les plus toxiques pour la santé humaine et pour l’environnement. Depuis 2019, cinq substances de ce groupe font l’objet d’une procédure de réexamen en Suisse. Ce type de procédure peut être lancé lorsqu’une restriction est décidée par l’UE ou lorsque les règles de l’OPPh ne sont plus respectées.
Dans ma question 25.7168, j’interrogeais la durée de ces réexamens, qui se prolonge depuis plus de cinq ans. Le Conseil fédéral avait alors expliqué que ce délai s’expliquait par l’ouverture d’une nouvelle procédure ciblée sur les risques pour les consommateurs et consommatrices concernant la lambda-cyhalothrine.
Cette dernière procédure est désormais close. De nouvelles mesures de protection ont été définies. En parallèle, le Tribunal fédéral a suspendu provisoirement l’autorisation d’un autre pyréthroïde, la téfluthrine. Pourtant, selon les documents publiés par l’OSAV, les réexamens portant sur les risques écotoxicologiques pour les organismes aquatiques sont toujours en cours pour plusieurs substances.
Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :
- Pour quelles substances du groupe des pyréthroïdes le réexamen est-il terminé ? Lesquelles sont encore en cours et pourquoi ?
- Pourquoi les réexamens de substances différentes sont-ils traités de manière groupée ? Pourquoi les procédures en cours pour certaines substances sont-elles retardées par l’ouverture d’une nouvelle procédure pour une substance définie ?
- Pourquoi la procédure centrée sur les risques pour les consommateurs et consommatrices a-t-elle été bouclée en six mois, alors que l’évaluation des risques écotoxicologiques dure depuis plus de cinq ans ?
- Est-il compatible avec le principe de précaution que l’autorisation de pesticides faisant l’objet d’un réexamen ciblé ne soient pas suspendue en attendant le résultat de la procédure ? Et que celle-ci dure aussi longtemps (plus de 5 ans) ?
- Quel impact l’arrêt du TF concernant la téfluthrine a-t-il sur l’autorisation des autres pyréthroïdes ? Cela concerne-t-il aussi les autorisations spéciales et d’urgence ?