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[Initiative parlementaire] Protéger des effets du bruit routier, une question de santé publique, une responsabilité fédérale
La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), à son chapitre 1, section 3, article 16 « Obligation d’assainir » sera adaptée de manière à prioriser l’assainissement des routes en fonction de l’urgence sanitaire, soit du nombre de personnes exposées […]
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