Le Conseil fédéral est chargé de :

Dans un rapport publié en fin 2021, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) recommandait d’actualiser et de renforcer les valeurs limites concernant le bruit routier, ferroviaire et aérien. Ces recommandations sont depuis examinés par le DETEC, […]

La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), à son chapitre 1, section 3, article 16 « Obligation d’assainir » sera adaptée de manière à prioriser l’assainissement des routes en fonction de l’urgence sanitaire, soit du nombre de personnes exposées […]