[Motion] Guerre et dépendance énergétique : la hausse des prix et des profits
Le Conseil fédéral est chargé de créer ou d’adapter les bases légales nécessaires à l’introduction d’un impôt temporaire sur les surprofits au niveau fédéral, en s’appuyant notamment sur les expériences internationales récentes en la matière :
- Les surprofits importants liés à la guerre en Iran et au Moyen-Orient sont soumis à un taux d’imposition plus élevé.
- L’impôt sur les surprofits vise en particulier les secteurs de la production et du commerce d’énergie, du négoce de matières premières et de la production d’armements, en tenant compte de leur exposition directe aux effets du conflit.
Développement
La guerre en Iran et au Moyen-Orient illustre de manière frappante comment l’accès aux énergies fossiles et aux matières premières, ainsi que leur prix, peuvent être instrumentalisés comme leviers de pouvoir et de pression. Faute de s’être suffisamment affranchie de sa dépendance aux énergies fossiles, la Suisse subit directement les répercussions de ce conflit, pourtant contraire au droit international.
Alors que les prix des matières premières et des produits dérivés augmentent fortement pour les consommatrices et les consommateurs, certains acteurs, notamment les négociants en matières premières et en énergie ainsi que l’industrie de l’armement, réalisent des bénéfices considérables, qualifiés de surprofits ou de « windfall profits ». En Suisse, l’absence d’une véritable surveillance du marché des matières premières s’accompagne d’un déficit de régulation et de transparence, ce qui limite fortement la capacité à prévenir de tels gains excessifs.
Dans ce contexte de guerre, en particulier si celle-ci devait se prolonger, des dépenses publiques supplémentaires sont à prévoir. Celles-ci pourraient inclure des mesures visant à atténuer les effets sociaux de la hausse des prix, ainsi que des dispositifs de soutien à la conjoncture ou aux entreprises particulièrement touchées. Par ailleurs, des actions urgentes s’imposent afin de réduire, dans une perspective de sécurité, la dépendance aux combustibles et carburants fossiles. Les recettes issues d’un impôt sur les profits de guerre pourraient notamment contribuer au financement de ces mesures.