[Initiative parlementaire] Protéger des effets du bruit routier, une question de santé publique, une responsabilité fédérale
La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), à son chapitre 1, section 3, article 16 « Obligation d’assainir » sera adaptée de manière à prioriser l’assainissement des routes en fonction de l’urgence sanitaire, soit du nombre de personnes exposées à un bruit excessif et continu. La modification doit concerner le bruit routier sous l’angle de la protection des personnes.
Le bruit représente un problème de santé publique. L’Organisation mondiale de la santé le classe parmi les principaux facteurs environnementaux contribuant à des maladies chroniques. L’exposition constante à des niveaux élevés de bruit entraîne des troubles cardiovasculaires, une hausse de la tension artérielle, du diabète (2500 nouveaux cas par année en Suisse) ainsi que des perturbations du sommeil et une diminution générale de la qualité de vie. En Suisse, 1 personne sur 5 est affectée par le bruit excessif, et dans les zones urbaines, cette proportion grimpe à 1 sur 3. Le bruit routier cause chaque année des centaines de décès prématurés, avec environ 450 morts attribuées à cette pollution. Elle engendre aussi une perte de valeur immobilière de 1% par 5 dB de bruit supplémentaire. Au total, le bruit routier coûte à la Suisse chaque année 2 millions de francs selon l’office fédéral du développement territorial.
D’après l’Office fédéral de l’environnement « en dépit de l’effort fourni, de nombreuses personnes sont encore exposées en Suisse à un bruit routier nuisible ou incommodant. » 1,6 million de personnes sont aujourd’hui exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux limites légales. Les investissements pour réduire ces nuisances sonores sont aujourd’hui insuffisants et les mesures de protection varient selon les régions, en raison de contraintes financières et parfois techniques.
Plus de 90 % des personnes affectées par le bruit du trafic vivent dans des grands centres urbains ou en périphérie. Quand on sait que 80% de la population suisse habitent dans les agglomérations, la lutte contre le bruit doit devenir une priorité nationale.
L’assainissement du réseau routier par les mesures à la source comme la réduction du trafic, la limitation de la vitesse ou les revêtements silencieux ou des parois anti-bruit là où c’est possible permettent d’agir efficacement. S’ajoute à cela, la nécessité d’une conduite routière responsable afin d’éviter les bruits de moteur inutiles.