[Interpellation] Plus de sécurité de planification pour l’extension du réseau ferroviaire
L’offre de transports publics joue un rôle déterminant dans la qualité et l’attractivité des espaces d’habitation et de vie. L’aménagement du Léman Express est révélateur à ce titre : différentes parties de l’agglomération genevoise doivent leur dynamisme à l’extension du RER. Le développement des espaces et des quartiers résidentiels implique de longues années de processus d’aménagement et de planification. Des bases fiables sont essentielles à cet égard. Il s’agit par exemple de répondre en amont aux questions concrètes suivantes : L’offre de transports publics nécessaire et/ou la desserte par les transports publics seront-elles réalisées ou non ? Et si oui, à partir de quand ?
En préparation du Message 2026 sur le futur aménagement ferroviaire, le Conseil fédéral étudie différents projets. Ceux-ci doivent indéniablement être échelonnés en fonction des ressources financières qu’ils nécessitent et des moyens disponibles dans le fonds d’infrastructure ferroviaire.
L’échelonnement financier ne doit toutefois pas entraîner un échelonnement des décisions de réalisation ou un étalement des financements sur une période excessivement longue. En effet, les régions ont besoin de sécurité de planification pour développer les futurs espaces de vie et de travail de façon ciblée.
Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une décision globale sur la réalisation de projets est essentielle pour la région concernée, alors que des décisions échelonnées sont source d’incertitude pour la planification ?
- Comment le Conseil fédéral garantit-il la sécurité de planification pour les régions concernées sur la base des processus existants ? Comment la décision de réalisation pour l’ensemble de projets et d’une première étape de financement figurera-t-elle dans le Message 2026 ?
- Quel type d’affirmations le Conseil fédéral prévoit-il d’intégrer au Message 2026 concernant les horizons temporels de financement et donc de réalisation de projet, afin de garantir la sécurité de planification pour les régions ?