[LE NOUVELLISTE / ARC INFO – 10 mars 2022] Le délit de chauffard est assoupli
Le National a adopté hier une réforme de «Via sicura» qui redonne davantage de marge d’appréciation aux tribunaux. Aux Etats encore de confirmer. PAR PHILIPPE CASTELLA Des accidents graves en série et une initiative populaire avaient incité le parlement à adopter des mesures très strictes à l’encontre des chauffards. En place depuis neuf ans, la réforme «Via sicura» n’a cessé depuis lors d’être au cœur des débats sur les peines sévères qu’elle prévoit. Le Conseil national a choisi hier de l’assouplir, notamment en supprimant la peine plancher d’un an de prison pour le délit de chauffard.
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Cela a fait bondir les Verts: «A l’heure de l’urgence climatique, alors que l’on appelle la population et les entreprises à réduire leurs déplacements, à diminuer leur consommation d’énergie et de carburant, encourager les courses automobiles est un non-sens absolu», s’est enflammé Delphine Klopfenstein Broggini. La Genevoise a été battue par 100 voix à 83. Le Conseil fédéral voulait rendre obligatoire le casque à vélo jusqu’à 16 ans. Il n’en est pas question pour le Conseil national. «Imaginez un policier qui arrêterait un enfant de 12 ans sur un vélo pour lui infliger une amende parce qu’il ne porte pas de casque», a argué Marco Romano (centre, TI).