[Le Temps – 21 décembre 2023] Le National donne un coup de pouce auxrenouvelables
Les procédures pour les installations solaires, éoliennes et hydrauliques bénéficieront d’une voie administrative rapide, les possibilités d’opposition étant regroupées
«Si on rouvre le dossier nucléaire ou si on restreint encore plus les droits de recours des organisations environnementales comme le demande la droite, on se dirige à coup sûr vers un référendum», avait averti l’écologiste genevoise Delphine Klopfenstein Broggini. C’était l’autre aspect des tentatives de la droite, qui ont échoué: durcir davantage les conditions de recours. Au final, le texte prévoit que les organisations locales et cantonales ne pourront plus déposer de recours. Seules les organisations nationales, comme le WWF, Pro Natura ou la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, ainsi que les cantons et les communes d’implantation jouiront de ce droit. Les cantons auront 180 jours pour rendre leur décision une fois un projet d’installations solaires et éoliennes déposé. Les autorisations cantonales et communales de construction devront être délivrées en une seule fois afin d’éviter qu’un projet ne soit subdivisé en une succession d’étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.