[Motion] Harmonisation de l’aide sociale pour les personnes issues de l’asile
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une harmonisation au niveau national de l’aide sociale octroyée par les cantons aux requérant·e·s d’asile ainsi qu’aux personnes avec admission provisoire, afin de garantir un traitement équitable. Cette harmonisation doit s’approcher des pratiques les plus dignes actuellement en vigueur dans les cantons.
Développement
Aujourd’hui, l’accès à l’aide sociale pour les requérant·e·s d’asile en Suisse et les personnes avec admission provisoire varie fortement d’un canton à l’autre. Dans certains cantons, l’aide est même réduite jusqu’à 70 % par rapport à l’aide sociale ordinaire. Cette réduction ne permet même pas de couvrir les besoins vitaux des personnes concernées, menaçant ainsi leur dignité et leur qualité de vie.
Ces écarts, qui peuvent aller de 20 à 70 % sous le barème de l’aide sociale ordinaire, dénaturent la mission de base de l’aide sociale, qui doit garantir les conditions d’une existence digne pour celles et ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. Cette situation – qui différencie les besoins des individus selon leur parcours de vie – est inacceptable et n’a aucun sens… si ce n’est celui d’économiser sur le dos des plus précaires. La réduction de l’aide sociale entraîne non seulement des conséquences désastreuses sur la qualité de vie de personnes qui vivent sur le moyen et long terme en Suisse, mais elle est aussi inefficace et bureaucratiquement lourde.
Une étude de l’ETH Zurich https://ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/public-policy-dam/documents/IPL_ResearchBrief_Welfare_Crime_German.pdf a examiné l’aide sociale accordée aux étrangers admis provisoirement. Elle révèle qu’une augmentation de l’aide sociale réduit la criminalité. Dans le canton de Zurich, par exemple, l’augmentation de l’aide sociale de 300.- frs par mois a entraîné une baisse immédiate et significative de la criminalité. Par ailleurs, l’étude dit qu’une augmentation des prestations sociales serait rentable financièrement grâce aux économies réalisées sur les frais de détention.